Conditions générales de vente

1. Objet

Le site Internet https://beewrap.club/ (ci-après : le « Site ») offre aux internautes (ci-après : les « Internautes ») d’acheter des produits issus de l’apiculture (ci-après ensemble : les « Produits »), en particulier des bee wraps (tissus d’emballage recouvert de cire d’abeille).
Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services »), et définissent les droits et obligations réciproques des parties.
Elles sont consultables à tout moment par un lien direct sur le Site, et peuvent être imprimées pour consultation ultérieure.
Elles peuvent être complétées ou modifiées par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, auquel cas ces dernières prévalent.

2. Exploitant du Site et des Services.

Le Site et les Services sont exploités par la société Bee’s Eco Concepts (ci-après : la « Société »).

3. Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, et disposant de la pleine capacité juridique à contracter. Ils sont aussi accessibles à toute personne morale, par le biais de leur représentants légaux.

4. Acceptation des conditions générales

L’utilisation du site et des services suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’Internaute qui refuse tout ou partie des présentes conditions générales, ou émet des réserves à leur sujet ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. Inscription sur le Site

1. Navigation
La navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas d’inscription.
2. Services
Afin de pouvoir effectuer un achat, et plus généralement, pour utiliser les Services, l’Internaute doit remplir le formulaire prévu à cet effet.
3. Achat des produits
L’ensemble des Produits présents sur le Site sont proposés à la vente par la Société.
L’Internaute peut les acheter en ligne.
L’Internaute doit choisir les Produits souhaités afin qu’ils apparaissent dans son panier d’Achat (ci-après : le « Panier d’Achat »).
Le Panier d’Achat est automatiquement mis à jour en temps réel en fonction des Produits sélectionnés afin d’indiquer le prix total de la commande (ci-après : le « Prix d’Achat »).
Après avoir vérifié le contenu du Panier d’Achat et le Prix d’Achat, L’Internaute valide le Panier d’Achat, ce qui lui permet de procéder au paiement.
A défaut de validation du Panier d’Achat dans un délai de 30 (trente) minutes à compter de la sélection des Produits, celui-ci sera annulé et L’Internaute ne pourra plus le valider afin de procéder au paiement.
a. Modalités de paiement d’un Achat
Le paiement du Prix d’Achat peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement en ligne sécurisé proposé par la société, par virement bancaire, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de l’Achat.
L’Internaute garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
b. Droit de rétractation
En application de l’Article L221-28 du Code de la consommation, applicable aux Internautes français, et aux dispositions équivalentes des législations nationales pour les clients relevant d’autres juridictions, L’Internaute est expressément informé et accepte que les produits livrés constituent des produits susceptibles de péremption.
Aussi, L’Internaute ne dispose pas d’un droit de rétractation.
En conséquence, L’Internaute est expressément informé et accepte que tout paiement du Prix d’Achat constitue un achat ferme et définitif.
c. Livraison
Les Produits sont livrés par le moyen de transport choisi par la Société, à l’adresse qu’il indiquera, moyennant prise en charge des frais y afférent par le client. Le délai de préparation de la commande est de 1 jours ouvrables après réception du paiement. Le délai de livraison est de 3 a 7 jours ouvrables en règle générale hors cas de force majeure.

6. Annulation d’un Achat ou d’une Vente pour erreur manifeste et grossière

La Société se réserve le droit d’annuler les Achats dont le Prix serait affecté d’une erreur manifeste et grossière, qu’un utilisateur diligent et de bonne foi ne peut manquer de remarquer.
La Société informera L’Internaute par tout moyen en cas d’annulation d’un Achat.
L’Internaute sera remboursé dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures des sommes éventuellement réglées lors de l’Achat ou de la Vente, soir par recrédit de sa carte bancaire, soit par virement bancaire.

7. Autres cas de remboursement.

Si la société était dans l’incapacité de livrer les Produits commandés, et que cette incapacité perdurait plus de dix jours au delà de la date prévue, hors cas de force majeure, L’Internaute peut demander le remboursement du prix payé. Celui ci interviendra alors dans les 7 jours de la demande adressée à la société.

8. Obligations de l’Internaute

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, L’Internaute s’engage à respecter les obligations qui suivent.

1. Responsabilités : L’Internaute s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Utilisation des Services : L’Internaute reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
2. Engagements : L’Internaute s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, L’Internaute s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes.
3. Validité de la connexion réseau : L’Internaute est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

9. Comportements prohibés

1. Cas d’interdiction d’utilisation de Service Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
a. l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
b. l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
c. les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
d. l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
e. et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
2. Détournement des Services
Il est strictement interdit aux Internautes de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de la Société.
3. Interdictions formelles
Sont également strictement interdits :
a. tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
b. toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes de la Société,
c. tout détournement des ressources système du Site,
d. toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
e. tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement
f. tout manquement aux présentes conditions générales

10. En cas de manquement de l’Internaute à une obligation découlant des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé au Internaute en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte du Internaute, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

11. Garantie de l’Internaute

L’Internaute garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par L’Internaute de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

12. Responsabilité et garantie de la Société.

1. Obligation de Services
La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art.
2. Accessibilité en cas d’interruption de Service la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d’accès au Site dues à des circonstances extérieures, la force majeure, ou à des perturbations des réseaux de télécommunication.
3. Bien que la Société mette tout en œuvre pour offrir l’information la plus pertinente possible, elle ne garantit pas L’Internaute contre le risque d’erreur involontaire. Par ailleurs, les Produits et Services proposés sont standard ; il appartient donc au Internaute de s’assurer de leur adéquation à sa situation personnelle. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par L’Internaute.

13. Force Majeure

Les Parties conviennent qu’un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible, insurmontable et extérieur à la volonté de la Partie qui en est victime, suspendra les obligations contractuelles à compter de la preuve du cas de force majeure par la Partie qui le subit et jusqu’à son extinction.
Les obligations suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de l’événement de force majeure auront cessé.

14. Propriété intellectuelle de la Société

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans les Conditions Générales d’Utilisation dont L’Internaute est expressément invité à prendre connaissance sur Site.

16. Modifications

1. Modifications des CGV
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
2. Délai d’information
L’Internaute inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile 1 (un) mois au moins avant leur entrée en vigueur.
3. Acceptation des modifications
S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services. A défaut, toute utilisation du site postérieure vaut acceptation tacite.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi britannique, hormis les dispositions d’ordre public dont L’Internaute pourrait se prévaloir en fonction de sa loi nationale.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Londres seront exclusivement compétents pour en juger.